Nouveaux modes de rémunération
On le sait, depuis le début de l'année 2010, une cinquantaine de conventions ont été signées – et les fonds versés – entre les maisons/centres de santé pluriprofessionnels et les ARS, afin d'expérimenter de nouveaux modes de rémunération (NMR).
Pour mémoire, il s'agit de rémunérations forfaitaires, en application du module 1 de l'article 44 de la LFSS 2008 (Loi de financement pour la sécurité sociale 2008).
Dans la pratique, le bénéfice de ces rémunérations est conditionné par le suivi (par les équipes soignantes) d'une quinzaine d'indicateurs élaborés à l'automne 2009, au terme d'un travail entre les professionnels et la HAS.
Cependant, au moment du démarrage effectif de la saisie de ces indicateurs d'activité clinique, des dissensions se manifestent – notamment de la part des pôles de santé libéraux, dont on voit bien qu'ils ont également vocation à bénéficier de ces NMR. En témoigne le communiqué publié le 28 juin 2010 par les responsables des Pôles de santé libéraux (PSL) de 6 unions régionales.
On peut notamment y lire :
« […] Les URML ont fait le constat qu’aucune des propositions qu’elles avaient faites n’ont été prises en compte.
En effet, les conventions qui seront proposées par chaque ARS pour accéder à ces ‘’nouveaux modes de rémunération’’ :– excluent les patients en ALD du modèle permettant le financement du fonctionnement de
– excluent les enfants de 0 à 6 ans pris en charge par les médecins généralistes
– posent la question de risques éthiques, portant notamment sur la sélection des patients au vu de leur état de santé
– de part la multiplication des indicateurs proposés (CAPI collectif), vont obliger les médecins à passer plus de temps à faire des statistiques pour s’assurer qu’ils obtiendront bien les financements espérés, qu’à prendre en charge leurs patients.
[…]
Elles réaffirment que les nouvelles organisations que sont les pôles de santé libéraux et maisons de santé impliquent des besoins en termes de financement du fonctionnement et que ces expérimentations ne répondent pas à ces besoins. »
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Il faut souhaiter que ces dissensions trouvent la meilleure résolution possible, tant les promesses portées par les maisons et les pôles de santé pluriprofessionnels sont essentielles.
