Le 1^er appel à projets s’est déroulé en 2006 sur quatre thématiques :

•  la promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques ;

•  la valorisation et la gestion des bio-ressources ;

•   l’offre de services et l’accueil de nouvelles populations ;

•  l’excellence pour les productions agricoles, industrielles, artisanales et de services localisées.

Sur les 750 réponses, 379 PER ont été labellisés par le Premier ministre en 2 vagues (en juin et décembre 2006). Lors de la 1^re vague (Décret 10 aout 2006) le label de pôle d’excellence rurale avait été attribué à 3 projets de maisons de santé :

•   Maison de santé du pays guerchais, porté par la Communauté de communes du pays guerchais (Ille-et-Vilaine) ;

•   Construction d’un ensemble immobilier destiné à la maison de santé et à la pharmacie de Vicherey, porté par la Communauté de communes du pays de Colombey et du sud toulois Meurthe-et-Moselle ;

•  Maison médicale pluridisciplinaire, porté par la Communauté de communes du pays de Massiac (Cantal).

Lors de la 2^e vague (Décret 27 février 2007), un projet de Pôle santé multisites de la communauté de communes du pays de La Châtaigneraie (Vendée) a été labellisé PER.

L’incidence de ces 379 PER sur le territoire a été estimée à plus de un milliard d’euros de travaux avec la création ou le maintien de plus de 40 000 emplois en espace rural.

La participation globale de l’Etat s’est élevée à 236M€ en provenance de 11 ministères (agriculture, tourisme, équipement, culture, outre-mer, écologie, emploi, petite et moyenne entreprise, santé, industrie, aménagement du territoire) et de fonds spécifiques d'Etat.

Les porteurs de projets ont fait appel également localement à des cofinancements auprès des Conseils régionaux et Conseils généraux [1].

Les pôles d’excellence rurale, créés en 2006 et 2007, arrivaient à leur terme à la fin 2009. La commission de l’économie du Sénat a créé, en février 2009, un groupe de travail présidé par M. Rémy Pointereau afin de faire le bilan de cette politique, d’analyser son effet sur le développement des territoires ruraux et de formuler des propositions en vue du lancement éventuel d’une seconde génération de pôles d’excellence rurale.

Suite aux enseignements tirés des auditions et des visites de ce groupe de travail, la commission de l’économie à constater que les PER ont été dans l’ensemble « un remarquable succès et à appeler le lancement d’un nouvel appel à projets et d’une nouvelle labellisation Â». Sur les 379 pôles labellisés, une vingtaine seulement a été abandonnée en cours de route. La commission a approuvé vingt propositions parmi lesquelles celle de « Privilégier des thématiques structurantes et porteuses d’activités durables pour les territoires ruraux Â» autour de trois axes thématiques dont celui des services publics et services au public. Cet axe pourrait notamment concerner des projets de maisons médicales de santé (proposition 11).

Le Gouvernement a décidé de lancer une nouvelle génération de PER en novembre 2009. Le nouvel appel à projets vise à soutenir des projets générateurs d’activité économique et de développement local en favorisant de nouvelles dynamiques territoriales, tant sur le plan organisationnel, gouvernance et relations entre acteurs, que par les effets de levier par la valorisation du potentiel local préexistant. Il vise à encourager le développement d’une « excellence rurale » accrue. Il est construit autour de deux enjeux :

•   Accroître la capacité économique des territoires ruraux

•   Répondre aux besoins de la population dans le domaine des services au public en fonction des évolutions des territoires

Le dépôt des dossiers au titre de la première vague est clos depuis le 20 février 2010. L'annonce des 115 dossiers sélectionnés a eu lieu début juillet 2010. Parmi ces projets, neuf concernent explicitement des pôles ou maisons de santé :

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  •   Pôle territorial de santé, porté par la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour (Cantal),

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  •   Création d’un Pôle Pluri-médical et social rural innovant sur le Pays de ROUGEMONT, porté par la Communauté de communes du Pays de Rougemont (Doubs)

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  •   Pôle de santé multisites de la Communauté de communes du Canton de Montrevault (Maine-et-Loire)

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  •   Pôle santé Sud-Ouest Mayennais, porté par la Communauté de communes du Pays du Craonnais (Mayenne)

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  •   Création d'un réseau de maisons de santé rurales sur le territoire Sud Gironde, porté par le Centre Hospitalier Sud Gironde (Gironde)

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  •   Les maisons de santé : une lutte contre la désertification médicale, porté par la Communauté de communes du Pays Loudunais (Vienne)

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  •   Maison de santé pluridisciplinaire, portée par Communauté de communes du pays de Trezence (Charente-Maritime).

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  •   Démographie médicale : le Pays de Meslaygrez s'engage, porté par la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez (Mayenne)

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  •   Présence médicale en Bresse Bourguignonne, porté par le Pays de la Bresse Bourguignonne (Saône-et-Loire)

La date de fin du dépôt des dossiers de candidature pour la deuxième vague est reportée au 20 octobre 2010 et l'annonce des pôles d’excellence rurale sélectionnés aura lieu début 2011.

1. http://poles-excellence-rurale.datar.gouv.fr/les-poles-d-excellence-rurale

Pour en savoir plus http://poles-excellence-rurale.datar.gouv.fr/